Conditions Générales | Avanda Store

Ces conditions générales de vente (« Conditions ») de la société Justscoo Delivery s.r.o., dont le siège social est situé à Sokolovská 1289/168, Prague 180 00, numéro d'identification 19757166, inscrite au registre du commerce sous le numéro de dossier C 391126, tenu par le tribunal municipal de Prague, e-mail info@avanda.store, numéro de téléphone +420 777109048 (« Nous » ou « Vendeur ») régissent, conformément aux dispositions de l'article 1751, paragraphe 1, de la loi n° 89/2012 Sb., code civil, dans sa version modifiée (« Code civil »), les droits et obligations mutuels entre vous, en tant qu'acheteur, et nous, en tant que vendeur, découlant de ou liés au contrat de vente (« Contrat ») conclu via la boutique en ligne sur le site web avanda.store.

Les dispositions de ces Conditions font partie intégrante du Contrat. Le Contrat et les Conditions sont rédigés en langue tchèque. Nous pouvons modifier ou compléter unilatéralement les Conditions. Cette disposition ne porte pas atteinte aux droits et obligations nés pendant la durée d'application de la version précédente des Conditions.

Comme vous le savez certainement, nous communiquons principalement à distance. Par conséquent, pour notre Contrat, il est également utilisé des moyens de communication à distance qui nous permettent de nous mettre d'accord sans présence physique simultanée de nous et de vous, et le Contrat est ainsi conclu à distance dans l'environnement de la boutique en ligne, via l'interface du site web (« interface web de la boutique en ligne »).

Si une partie des Conditions contredit ce que nous avons approuvé ensemble dans le cadre du processus d'achat sur notre boutique en ligne, cet accord spécifique prévaudra sur les Conditions.

I. CERTAINES DÉFINITIONS

Prix est le montant financier que vous paierez pour les marchandises ;
Frais de livraison est le montant financier que vous paierez pour la livraison des marchandises, y compris le coût de leur emballage ;
Prix total est la somme du Prix et des Frais de livraison ;
TVA est la taxe sur la valeur ajoutée selon les lois en vigueur ;
Facture est un document fiscal émis conformément à la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée pour le Prix total ;
Commande est votre offre irrévocable de conclure un contrat d'achat de marchandises avec nous ;
Compte utilisateur est un compte créé sur la base des informations que vous avez fournies, qui permet de conserver les données saisies et de garder l'historique des marchandises commandées et des contrats conclus ;
Vous êtes la personne effectuant des achats sur notre boutique en ligne, désignée par les lois comme l'acheteur ;
Marchandises est tout ce que vous pouvez acheter sur la boutique en ligne.

II. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET INFORMATIONS

L'achat de marchandises n'est possible que via l'interface web de la boutique en ligne.
Lors de l'achat de marchandises, il est de votre obligation de nous fournir toutes les informations correctement et véridiquement. Les informations que vous nous avez fournies lors de la commande des marchandises seront donc considérées comme correctes et véridiques.

III. CONCLUSION DU CONTRAT

Le Contrat avec nous ne peut être conclu qu'en langue tchèque.
Le Contrat est conclu à distance via la boutique en ligne, les coûts d'utilisation des moyens de communication à distance étant à votre charge. Ces coûts ne diffèrent cependant pas du tarif de base que vous payez pour l'utilisation de ces moyens (notamment pour l'accès à Internet), donc aucun coût supplémentaire facturé par nous au-delà du Prix total ne doit être attendu. En envoyant la Commande, vous acceptez que nous utilisions des moyens de communication à distance.
Pour que nous puissions conclure le Contrat, il est nécessaire que vous créiez une proposition de Commande sur la boutique en ligne. Cette proposition doit contenir les informations suivantes :

Informations sur les marchandises achetées (sur la boutique en ligne, vous sélectionnez les marchandises que vous souhaitez acheter en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ») ;
Informations sur le Prix, les Frais de livraison, le mode de paiement du Prix total et le mode de livraison souhaité des marchandises ; ces informations seront saisies lors de la création de la proposition de Commande dans l'interface utilisateur de la boutique en ligne, les informations sur le Prix, les Frais de livraison et le Prix total étant automatiquement indiquées en fonction des marchandises choisies et du mode de livraison sélectionné ;
Vos informations d'identification et de contact servant à ce que nous puissions livrer les marchandises, notamment votre nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
Dans le cas d'un Contrat en vertu duquel nous vous livrerons les marchandises de manière régulière et répétée, également l'information sur la durée pendant laquelle nous vous livrerons les marchandises.

Au cours de la création de la proposition de Commande, vous pouvez modifier et vérifier les informations jusqu'à sa création. Après avoir effectué la vérification en cliquant sur le bouton « Commande engageant au paiement », vous créez la Commande. Avant de cliquer sur le bouton, vous devez cependant confirmer votre connaissance et votre accord avec ces Conditions, sinon il ne sera pas possible de créer la Commande. Une case à cocher sert à la confirmation et à l'accord. Après avoir cliqué sur le bouton « Commande engageant au paiement », toutes les informations saisies seront envoyées directement à nous.
Nous vous confirmerons votre Commande dans les plus brefs délais après qu'elle nous aura été transmise, par un message envoyé à votre adresse e-mail indiquée dans la Commande. La confirmation comprendra un résumé de la Commande et ces Conditions. La confirmation de la Commande de notre part entraîne la conclusion du Contrat entre nous et vous. Les Conditions dans leur version en vigueur à la date de la Commande font partie intégrante du Contrat.
Il peut également y avoir des cas où nous ne pourrons pas confirmer votre Commande. Il s'agit notamment des situations où les marchandises ne sont pas disponibles ou des cas où vous commandez un nombre de marchandises supérieur à ce que nous autorisons. Cependant, nous vous fournirons toujours à l'avance dans la boutique en ligne l'information sur le nombre maximum de marchandises, qui ne devrait donc pas vous surprendre. Dans le cas où il y aurait une raison pour laquelle nous ne pouvons pas confirmer la Commande, nous vous contacterons et vous enverrons une offre pour conclure le Contrat sous une forme modifiée par rapport à la Commande. Le Contrat est dans ce cas conclu au moment où vous confirmez notre offre.
Dans le cas où une erreur manifeste dans le Prix serait indiquée dans la boutique en ligne ou dans la proposition de Commande, nous ne sommes pas obligés de vous livrer les marchandises à ce Prix, même si vous avez reçu la confirmation de la Commande et que le Contrat a donc été conclu. Dans une telle situation, nous vous contacterons immédiatement et vous enverrons une offre pour conclure un nouveau Contrat sous une forme modifiée par rapport à la Commande. Le nouveau Contrat est dans ce cas conclu au moment où vous confirmez notre offre. Si vous ne confirmez pas notre offre dans un délai de 3 jours à compter de son envoi, nous sommes autorisés à résilier le Contrat conclu. Une erreur manifeste dans le Prix est notamment une situation où le Prix ne correspond pas au prix habituel chez d'autres vendeurs ou où un chiffre est manquant ou en trop.
Dans le cas où le Contrat est conclu, vous êtes tenu de payer le Prix total.
Si vous avez un Compte utilisateur, vous pouvez passer une Commande via celui-ci. Même dans ce cas, vous avez cependant l'obligation de vérifier l'exactitude, la véracité et l'exhaustivité des informations pré-remplies. La manière de créer la Commande est cependant identique à celle d'un acheteur sans Compte utilisateur, l'avantage étant que vous n'avez pas besoin de saisir à nouveau vos informations d'identification.
Dans certains cas, nous permettons d'utiliser une réduction sur l'achat de marchandises. Pour bénéficier de la réduction, il est nécessaire que vous remplissiez les informations sur cette réduction dans le champ prévu à cet effet lors de la création de la proposition de Commande. Si vous le faites, les marchandises vous seront fournies avec la réduction.

IV. COMPTE UTILISATEUR

Sur la base de votre inscription sur la boutique en ligne, vous pouvez accéder à votre Compte utilisateur.
Lors de l'inscription du Compte utilisateur, il est de votre obligation de fournir correctement et véridiquement toutes les informations demandées et de les mettre à jour en cas de changement.
L'accès au Compte utilisateur est sécurisé par un nom d'utilisateur et un mot de passe. Concernant ces informations d'accès, il est de votre obligation de les garder confidentielles et de ne les communiquer à personne. En cas d'utilisation abusive de ces informations, nous ne sommes pas responsables.
Le Compte utilisateur est personnel, et vous n'êtes donc pas autorisé à permettre son utilisation par des tiers.
Nous pouvons résilier votre Compte utilisateur, notamment dans le cas où vous ne l'utilisez pas pendant plus de 5 ans, ou dans le cas où vous violez vos obligations selon le Contrat.
Le Compte utilisateur peut ne pas être disponible en permanence, notamment en raison de la maintenance nécessaire du matériel et des logiciels.

V. CONDITIONS DE PRIX ET DE PAIEMENT, RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le Prix est toujours indiqué dans la boutique en ligne, dans la proposition de Commande et bien sûr dans le Contrat. En cas de divergence entre le Prix indiqué pour les marchandises dans la boutique en ligne et le Prix indiqué dans la proposition de Commande, le Prix indiqué dans la proposition de Commande s'appliquera, qui sera toujours identique au prix dans le Contrat. Dans la proposition de Commande, les Frais de livraison sont également indiqués, ainsi que les conditions de livraison gratuite.
Le Prix total est indiqué toutes taxes comprises, y compris tous les frais prévus par la loi.
Nous vous demanderons le paiement du Prix total après la conclusion du Contrat et avant la remise des marchandises. Vous pouvez effectuer le paiement du Prix total de la manière suivante :

Par virement bancaire. Les informations pour effectuer le paiement vous seront envoyées dans la confirmation de la Commande. En cas de paiement par virement bancaire, le Prix total est payable dans un délai de 5 jours.
Par carte en ligne. Dans ce cas, le paiement est effectué via la passerelle de paiement ShoptetPay, et le paiement est régi par les conditions de cette passerelle de paiement, disponibles à l'adresse : ICI. En cas de paiement par carte en ligne, le Prix total est payable dans un délai de 1 jour.
À la livraison. Dans ce cas, le paiement est effectué lors de la livraison des marchandises contre remise des marchandises. En cas de paiement à la livraison, le Prix total est payable lors de la réception des marchandises.
En espèces lors du retrait en personne. Les marchandises peuvent être payées en espèces lors du retrait dans notre établissement. En cas de paiement en espèces lors du retrait en personne, le Prix total est payable lors de la réception des marchandises.

La facture sera émise sous forme électronique après le paiement du Prix total et sera envoyée à votre adresse e-mail. La facture sera également jointe physiquement aux marchandises et disponible dans le Compte utilisateur.
Le droit de propriété sur les marchandises vous est transféré uniquement après que vous avez payé le Prix total et que vous avez pris possession des marchandises. En cas de paiement par virement bancaire, le Prix total est payé lors de son crédit sur notre compte, dans les autres cas, il est payé au moment de l'exécution du paiement.

VII. DROITS EN CAS DE DÉFAUT DE CONFORMITÉ

Nous garantissons qu'au moment du transfert des risques sur les marchandises selon l'article VI.7 des Conditions, les marchandises sont sans défauts, notamment :

elles ont les caractéristiques que nous avons convenues avec vous, et si elles n'ont pas été expressément convenues, alors celles que nous avons indiquées dans la description des marchandises, ou celles que l'on peut attendre compte tenu de la nature des marchandises ;
elles sont adaptées aux usages que nous avons indiqués ou aux usages habituels pour ce type de marchandises ;
elles correspondent à la qualité ou à l'exécution de l'échantillon convenu, si la qualité ou l'exécution a été déterminée selon un échantillon ;
elles sont en quantité et en poids appropriés ;
elles répondent aux exigences légales qui leur sont applicables ;
elles ne sont pas grevées de droits de tiers.

Les droits et obligations concernant les droits en cas de défaut de conformité sont régis par les lois applicables (notamment les dispositions des articles 1914 à 1925, 2099 à 2117 et 2161 à 2174 du Code civil et la loi n° 634/1992 Sb., sur la protection des consommateurs, dans sa version modifiée).
Dans le cas où les marchandises présenteraient un défaut, c'est-à-dire notamment si l'une des conditions selon l'article VII.1 n'est pas remplie, vous pouvez nous notifier ce défaut et exercer vos droits en cas de défaut de conformité (c'est-à-dire réclamer les marchandises) en nous envoyant un e-mail ou une lettre à nos adresses indiquées dans nos informations d'identification. Pour la réclamation, vous pouvez également utiliser le formulaire type fourni par nos soins, qui constitue l'annexe n° 1 des Conditions. Dans l'exercice du droit en cas de défaut de conformité, il est nécessaire de choisir comment vous souhaitez résoudre le défaut, et vous ne pouvez pas, sauf dans les cas prévus à l'article 7.4, modifier ce choix sans notre accord. Nous traiterons la réclamation conformément au droit en cas de défaut de conformité que vous avez exercé. Dans le cas où vous ne choisissez pas de solution pour le défaut, vous avez les droits indiqués à l'article 7.5, même dans les situations où le défaut de conformité constituait une violation substantielle du Contrat.
Si le défaut de conformité constitue une violation substantielle du Contrat, vous avez les droits suivants :

par le remplacement du produit défectueux par un produit neuf sans défaut, ou par le remplacement de la partie manquante du produit;
par la réparation du produit pour en éliminer le défaut;
par une réduction proportionnelle du prix;
par la résolution du contrat.

Dans le cas où vous choisissez de résoudre la situation conformément aux points a) ou b) et nous ne parvenons pas à éliminer le défaut dans un délai raisonnable que nous avons indiqué, ou que nous vous informons que ce moyen ne permettra pas d'éliminer le défaut, vous avez les droits mentionnés aux points c) et d), même si vous ne les avez pas demandés lors de votre réclamation initiale. De plus, si vous choisissez la réparation du produit comme solution au défaut et que nous découvrons que le défaut est irréparable, nous vous informerons et vous pourrez choisir une autre méthode pour éliminer le défaut.

Si l'exécution défectueuse constitue une violation mineure du contrat, vous avez les droits suivants :

par le remplacement du produit défectueux par un produit neuf sans défaut, ou par le remplacement de la partie manquante du produit;
par la réparation du produit pour en éliminer le défaut;
par une réduction proportionnelle du prix.

Cependant, si nous ne parvenons pas à éliminer le défaut à temps ou si nous refusons de le réparer, vous avez le droit de résoudre le contrat. Vous pouvez également résoudre le contrat si vous ne pouvez pas utiliser le produit normalement en raison d'un réapparition fréquent des défauts après la réparation ou en raison d'un grand nombre de défauts sur le produit.

Dans le cas d'une violation majeure ou mineure, vous ne pouvez pas résoudre le contrat ni exiger le remplacement du produit si vous ne pouvez pas retourner le produit dans l'état dans lequel vous l'avez reçu. Toutefois, cela ne s'applique pas dans les cas suivants :

si l'état du produit a changé en raison d'une vérification pour détecter un défaut;
si le produit a été utilisé avant la découverte du défaut;
si l'impossibilité de retourner le produit dans son état initial n'a pas été causée par votre comportement ou négligence,
si vous avez vendu, consommé ou modifié le produit avant la découverte du défaut dans le cadre d'un usage normal ; dans ce cas, si la modification a été partielle, il vous incombe de retourner la partie du produit qui peut être retournée, et dans ce cas, une partie du prix correspondant au bénéfice que vous avez retiré de l'utilisation de cette partie ne sera pas remboursée.

Vous recevrez confirmation par email dans un délai de 3 jours après la réception de la réclamation, indiquant que nous l'avons reçue, la date de réception et la durée prévue pour sa traitement. Nous traiterons la réclamation sans délai injustifié, mais dans tous les cas, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé par accord mutuel. Si ce délai expire sans résultat, vous avez le droit de résoudre le contrat.
Nous vous informerons par email de la résolution de la réclamation. Si la réclamation est justifiée, vous êtes en droit de recevoir une indemnisation pour les frais raisonnables engagés. Il vous incombe de justifier ces frais, par exemple avec des factures ou des justificatifs de frais de transport. Dans le cas où le défaut est éliminé par le remplacement du produit, il vous incombe de retourner le produit original, mais les frais de retour seront à notre charge.
Si vous êtes un professionnel, vous devez signaler et pointer le défaut sans délai injustifié dès que vous le pouvez, mais en tout état de cause dans un délai de trois jours à compter de la prise en possession du produit.
Si vous êtes un consommateur, vous avez le droit d'exercer vos droits en cas de non-conformité dans un délai de 24 mois à compter de la prise en possession du produit.
Les dispositions concernant le droit en cas de non-conformité ne s'appliquent pas dans les cas suivants :

pour un produit vendu à un prix réduit en raison d'un défaut pour lequel ce prix a été convenu;
pour l'usure normale du produit;
pour un produit usagé dont le défaut correspond au degré d'usure ou d'usagé que le produit avait lors de sa prise en possession;
lorsque cela découle de la nature du produit.

VIII. RÉSILIATION DU CONTRAT

La résiliation du contrat, c'est-à-dire la cessation du lien contractuel entre Nous et Vous dès son origine, peut intervenir pour les raisons et les modalités mentionnées dans cet article ou dans d'autres dispositions des Conditions générales, où la possibilité de résiliation est explicitement mentionnée.
En tant que consommateur, c'est-à-dire une personne achetant un bien hors du cadre de son activité professionnelle, vous avez, conformément à l'article 1829 du Code civil, le droit de résilier le contrat sans motif dans un délai de 14 jours à compter de la livraison du bien. En cas de conclusion d'un contrat portant sur plusieurs types de biens ou plusieurs livraisons de biens, le délai commence à courir à compter de la livraison de la dernière tranche de biens. En cas de conclusion d'un contrat portant sur une livraison régulière et récurrente de biens, le délai commence à courir à compter de la première livraison. Vous pouvez résilier le contrat par tout moyen probant (notamment par l'envoi d'un e-mail ou d'une lettre à nos coordonnées indiquées dans nos informations d'identification). Vous pouvez également utiliser le formulaire type fourni par Nos soins, figurant en annexe 2 des Conditions générales.
Même en tant que consommateur, vous ne pouvez pas résilier le contrat dans les cas suivants :

un bien dont le prix dépend des fluctuations du marché financier indépendamment de Notre volonté et qui peuvent survenir pendant le délai de résiliation;
la livraison d'alcools pouvant être livrés seulement après 30 jours et dont le prix dépend des fluctuations du marché financier indépendantes de Notre volonté;
un bien personnalisé ou conçu spécialement pour vous;
un bien périssable ou un bien qui, après livraison, ne peut être séparé d'autres biens;
un bien dans un emballage scellé qui a été ouvert et qui, pour des raisons hygiéniques, ne peut être retourné;
la livraison de supports audio ou vidéo ou de programmes informatiques, si le conditionnement original a été altéré;
la livraison de journaux, périodiques ou magazines;
la livraison de contenu numérique, sauf si ce contenu a été fourni sur un support physique et que vous avez expressément consenti à son téléchargement avant l'expiration du délai de résiliation et que Nous vous avons informé que vous n'avez pas le droit de résilier le contrat.

Le délai de résiliation prévu à l'article VIII.2 des Conditions générales est considéré comme respecté si vous nous informez de votre résiliation par écrit pendant ce délai.
En cas de résiliation du contrat, le montant du prix vous sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la date de prise d'effet de la résiliation, sur le compte d'origine ou sur le compte que vous aurez désigné pour la résiliation. Le montant ne vous sera remboursé qu'après retour du bien ou preuve de son envoi vers Nous. Veuillez retourner le bien propre, si possible avec son emballage d'origine.
En cas de résiliation du contrat conformément à l'article VIII.2 des Conditions générales, vous êtes tenu de nous retourner le bien dans un délai de 14 jours à compter de la résiliation et de supporter les frais de retour. Vous avez le droit de récupérer les frais de livraison, mais uniquement dans la limite des frais les moins chers proposés pour la livraison du bien. En cas de résiliation en raison de notre violation du contrat, Nous couvrons également les frais de retour, mais uniquement jusqu'à la limite des frais de livraison les moins chers proposés pour la livraison du bien.
Vous nous devrez une indemnisation pour tout dommage causé au bien en raison d'un traitement différent de celui nécessaire en fonction de sa nature et de ses propriétés. Le montant de l'indemnisation sera facturé après le retour du bien et devient exigible 14 jours après sa réception. En cas de non-rétablissement du montant du prix, Nous sommes autorisés à imputer les frais d'indemnisation sur votre demande de remboursement du prix.
Nous avons le droit de résilier le contrat à tout moment avant la livraison du bien, si des raisons objectives empêchent la livraison (notamment des raisons liées à des tiers ou à la nature du bien), même avant l'expiration du délai mentionné à l'article VI.9 des Conditions générales. Nous pouvons également résilier le contrat si vous avez fourni des informations erronées dans la commande de manière intentionnelle. En cas d'achat de biens dans le cadre de votre activité professionnelle, c'est-à-dire en tant qu'entrepreneur, Nous avons le droit de résilier le contrat à tout moment, sans avoir à motiver notre décision.

IX. RÉSOLUTION DES CONFLITS AVEC LES CONSOMMATEURS

Nous ne sommes pas liés par des codes de conduite au sens de l'article 1826, alinéa e), du Code civil.
Nous traitons les réclamations des consommateurs par l'intermédiaire de l'adresse électronique info@avanda.store. Une confirmation de la résolution de la réclamation sera envoyée à l'adresse électronique du consommateur.
Pour la résolution amiable des litiges entre consommateurs et fournisseurs issus du contrat, la compétente Inspection du commerce tchèque, située à Štěpánská 567/15, 120 00 Prague 2, IČ : 000 20 869, site internet : http://www.coi.cz, est compétente. La plateforme pour la résolution en ligne de conflits accessible via l'adresse internet http://ec.europa.eu/consumers/odr peut être utilisée pour la résolution de litiges entre un vendeur et un consommateur dans le cadre d'un contrat conclu par voie électronique.
Le Centre européen du consommateur République tchèque, situé à Štěpánská 567/15, 120 00 Prague 2, site internet : http://www.evropskyspotrebitel.cz, est le point de contact en vertu du règlement (UE) 2013/524 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif à la résolution des litiges en ligne entre consommateurs et fournisseurs et modifiant le règlement (CE) no 2006/2004 et la directive 2009/22/CE (règlement sur la résolution des litiges en ligne).

X. DISPOSITIONS FINALES

S'il y a une composante internationale dans notre relation juridique (par exemple, si Nous expédions des produits hors du territoire de la République tchèque), la relation sera toujours réglementée par le droit de la République tchèque. Cependant, si vous êtes des consommateurs, cette convention ne porte pas atteinte à vos droits découlant des lois applicables.
Toute correspondance écrite sera effectuée par courrier électronique. Notre adresse e-mail est indiquée dans nos informations d'identification. Nous vous adresserons la correspondance à l'adresse e-mail figurant dans le contrat, dans votre compte utilisateur ou celle à partir de laquelle vous nous avez contactés.
Le contrat peut être modifié uniquement sur la base d'une convention écrite de notre part. Cependant, Nous avons le droit de modifier et compléter ces Conditions générales. Cette modification ne s'applique pas aux contrats déjà conclus, mais seulement aux contrats conclus après l'entrée en vigueur de cette modification. Nous vous informerons de cette modification si vous avez un compte utilisateur (afin que vous soyez informés lors de nouvelles commandes, bien que cela ne vous confère pas le droit de résilier le contrat, car Nous n'avons pas de contrat en cours susceptible d'être résilié) ou si Nous devons vous livrer régulièrement et récurrentement des produits. Nous vous enverrons une notification par e-mail au moins 14 jours avant l'entrée en vigueur de cette modification. Si Nous ne recevons pas de résiliation de votre part dans les 14 jours suivant l'envoi de cette notification pour les livraisons régulières et récurrentes, les nouvelles conditions entreront en vigueur pour les livraisons suivantes après l'entrée en vigueur de la modification. La période de résiliation est de 2 mois si vous choisissez de résilier.
En cas de force majeure ou d'événements imprévisibles (catastrophe naturelle, pandémie, dysfonctionnements de production, pannes des sous-traitants, etc.), Nous ne sommes pas responsables des dommages causés en raison de ou en relation avec ces événements. Si la situation de force majeure perdure pendant plus de 10 jours, Nous et Vous avons le droit de résilier le contrat.
Annexe aux Conditions générales : modèle de formulaire de réclamation et modèle de formulaire de résiliation du contrat.
Le contrat, y compris les Conditions générales, est archivé en version électronique chez Nous, mais n'est pas accessible pour Vous. Cependant, Vous recevrez toujours par e-mail une copie des Conditions générales et de la confirmation de commande avec un résumé de la commande, vous permettant ainsi d'accéder au contrat sans notre assistance. Nous vous recommandons de sauvegarder ces documents.
Ces Conditions générales entrent en vigueur le 1er juillet 2024.

ANNEXE 1 - MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉCLAMATION

Destinataire : Justscoo Delivery. Adresse de livraison : Pod plynojemem 2472/9, Prague 8, 180 00

Utilisation de la réclamation

Date de conclusion du contrat :

Nom et prénom :

Adresse :

Adresse e-mail :

Produit objet de la réclamation :

Description du défaut du produit :

Proposition de résolution de la réclamation, ou mention du numéro de suivi :

Je demande également une confirmation de la réclamation incluant la date de sa présentation, son contenu, mes revendications et la manière de sa résolution.

Date :

Signature :

ANNEXE 2 - MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉSILIATION DU CONTRAT

Destinataire : Justscoo Delivery. Adresse de livraison : Pod plynojemem 2472/9, Prague 8, 180 00

Par la présente, je déclare résilier le contrat :

Date de conclusion du contrat :

Nom et prénom :

Adresse :

Adresse e-mail :

Spécifications du produit concerné par le contrat :

Moyen de remboursement des fonds reçus, ou mention du numéro de compte bancaire :

Si le consommateur a passé une commande via le site web Justscoo Delivery s.r.o. ("Entreprise") ou par tout autre moyen de communication à distance, conformément à l'article 1837 du Code civil, il a le droit de résilier le contrat de vente conclu dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits, sans donner de motif et sans aucune sanction. La résiliation doit être notifiée par écrit à l'adresse de l'entreprise ou par e-mail à l'adresse indiquée sur le modèle de formulaire.

Si le consommateur résilie le contrat de vente, il doit retourner les produits à l'entreprise sans délai inutile, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la résiliation du contrat.

Si le consommateur résilie le contrat de vente, l'entreprise doit lui rembourser toutes les sommes perçues (montant de la commande et frais de livraison) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la résiliation du contrat, par le même moyen de paiement. Si le consommateur a choisi un mode de livraison plus cher que le mode le moins cher proposé par l'entreprise, l'entreprise ne remboursera que les frais de livraison correspondant au mode le moins cher proposé. L'entreprise ne procédera au remboursement des sommes perçues que lorsque le consommateur aura retourné les produits ou prouvé leur envoi à l'entreprise.

Date :

Signature :